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 OBJECTIFS OPERATIONNELS :
· Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis-à-vis des entreprises extérieures .
· Acquérir des méthodes et outils de gestion des entreprises extérieures.
· Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
PUBLIC :
Toute personne concernée par l’élimination des déchets fabriqués dans l’entreprise.
CONTENU :
La sécurité : un enjeu pour les
entreprises extérieures.
Le contexte réglementaire et les
responsabilités.
· Pourquoi une réglementation ?
· Présentation des différentes réglementations
Le décret du 20 février 1992 ; le décret du 26
décembre 1994 ; l’arrêté du 26 avril 1996.
Loi du 30 juillet 2003 sur les risques
technologiques et naturels majeurs (loi
Bachelot).
Le cas de l’industrie chimique et des
installations classées SEVESO seuil haut :
· Accord du 20 mai 1992
· Accord du 4 juillet 2002
Habilitation des entreprises extérieures :
· La loi du 30 juillet 2003
· Le référentiel MASE/UIC (ex DT78)
Les responsabilités civile et pénale
· Les différentes formes de responsabilité :
La responsabilité civile, la responsabilité
pénale, cas de la délégation de pouvoirs.
· La jurisprudence.
Les exigences du décret du 20 février
1992
· L’appel d’offre.
· L’inspection commune préalable.
· Le rôle des acteurs de la prévention.
· L’analyse des risques.
· Le plan de prévention.
· Le suivi de l’intervention.
Le protocole de sécurité
· Cas particulier des opérations de
chargement/déchargement.
Comparaison entre le décret du 2O février
1992 et celui du 26 décembre 1994 (plan
de prévention et PPSPS-PGC)
Les outils de l’animation de la prévention
· Les autorisations et permis et travail.
· Les réunions de coordination et audits
de chantier.
· Approche technique des risques.
Cas pratique
· Mise en application du décret du 20
février 1992 sur un cas pratique de
l’industrie chimique.
Catégories particulières de déchets :
· Emballage, piles, piles et accumulateurs, amiante, PCB, pneus, appareils électriques, déchets
à risque infectieux…
Les intervenants dans la gestion des déchets industriels :
· DRIRE, Ademe, Agences de l’eau…
DEMARCHE PEDAGOGIQUE :
L’apport est avant tout méthodologique et prend appui sur des études de cas et des travaux de
groupes.
DUREE : 2 jours
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