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 OBJECTIFS OPERATIONNELS :
· Définir les installations classées.
· Assimiler les enjeux et les exigences de la réglementation.
· Connaître la structure et les différentes phases de l’élaboration du dossier d’autorisation ou de
déclaration d’exploitation des ICPE.
PUBLIC :
Responsables de l’environnement, Chefs d’entreprise.
CONTENU :
Notion d’installation classée
· Nomenclature.
· Régimes de déclaration et
d’autorisation.
· Classement Seveso 2.
Description détaillée des dossiers de
déclaration et de demande d’autorisation
· Contenu des dossiers
· Méthodologies des études d’impact et
de dangers
· Procédure de demande d’autorisation.
Fonctionnement des ICPE
· Arrêté d’autorisation d’exploiter: les
prescriptions de fonctionnement, leurs
bases réglementaires
· Arrêté de prescriptions générales des
activités déclarées
· Le suivi des activités: contrôles, auto
surveillance, inspections
· Evolution des activités: modification,
cessation d’activité, changement
d’exploitant
· Taxes, plaintes, sanctions…
Evolutions récentes
· Loi risques 2003
· Bilan de fonctionnement
· Tierce–expertise
· Etude d’impact sanitaire.
Les intervenants
· L’inspection des ICPE :
- DRIRE (ou autres)
- Les services de l’Etat: SDIS, DDASS,
DDAF, DDE…
- Autres interlocuteurs et instances:
commissaire enquêteur, le public,
CDH, CHSCT.
DUREE : 2 jours
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