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 OBJECTIFS OPERATIONNELS :
· Savoir dans quelles situations appliquer les décrets du 20 février 1992 ou du 26 décembre 1994
· Maîtriser l’analyse de risques
· Savoir faire du plan de prévention un outil d'animation de la santé et de la sécurité.
PUBLIC :
· Directeur de site, toute personne ayant une responsabilité d’encadrement
· Donneurs d’ordres et chargés d’affaires ayant à réaliser des plans de prévention
· Coordinateur ou animateur HSE de site.
CONTENU :
1. Identifier vos obligations
· Le cadre légal
Rappel des principes essentiels de
prévention
La directive 89/391/CEE du 12 juin 1989
Les obligations du Code du Travail : Livre
II, Titre III, chapitre VII
Les principes généraux de prévention
L'obligation de prévention des différents
intervenants et l'analyse préalable des
risques
· Les différentes responsabilités
Le décret 92-158 du 20/02/92 et l'arrêté du
20/04/96 relatif au protocole sécurité :
Le cadre d'une opération et les obligations
des différents intervenants
Les responsabilités civiles et pénales de
l'employeur
Les principes de la délégation de pouvoir
Les responsabilités de l’EU et de l’EE ainsi
que celles de ses sous-traitants
· Les spécificités du plan de
prévention par rapport au PPSPS
Le décret 94-1159 du 26/12/94.
Les situations auxquelles s'impose la
réalisation d’un PPSPS et d’un PGC.
· Etudes de cas concrets
A partir de cas réels, identifier les types de
travaux et d'interventions qui nécessitent la
formalisation d’un plan de prévention.
Distinguer les situations dans lesquelles
appliquer soit le décret 92-158 du
20/02/92, soit le décret 94-1159 du
26/12/94.
2. Les étapes essentielles de la mise en
oeuvre d’un plan de prévention
· L’appel d’offre et la commande
Les dispositions influant sur les coûts des
travaux (organisation, matériels et
outillages, locaux, ...)
· Les outils et méthodes d'analyse
des risques
Etat des lieux, des installations et des
matériels
Repérer les dangers (classement en
rubriques)
Les dangers liés aux situations d'interférence
Les outils élaborer pour l’inspection
commune préalable: check-lists, supports...
· L’inspection commune préalable sur
le terrain : les éléments essentiels à
vérifier
Présentation des points clés (qui en a
l’initiative ? ...)
Au cours de cet exercice, les participants
seront mis en situation de jeu de rôle et
analyseront les questions clés à poser pour
avoir une véritable analyse de risque en
commun.
· Elaborer et mettre en place le plan
de prévention
Les chapitres essentiels à intégrer dans un
plan de prévention
Les postes nécessitant une surveillance
médicale ainsi que ceux exposant au travail
isolé.
Liste des travaux dangereux et des travaux
interdits aux travailleurs temporaires,
contrats à durée déterminée et intérimaires
Les liens avec l'Inspection du Travail et la
CRAM.
· Rédiger le plan de prévention
Analyse de la structure d'un plan de
prévention type afin de l'améliorer et
d'intégrer les éléments essentiels de la
réglemention et ceux issus de l'analyse de
risques.
3. Mettre en application le plan de
préventions
· Faire du plan de prévention un
outil d'animation
Informer le personnel.
Prendre l’exemple de cas réels, élaborer
des documents type.
· Animer la prévention durant
l'exécution des opérations
Les documents à utiliser pour garantir la
sécurité sur les lieux de co-activité (les
documents de chantiers, les modes
opératoires...)
Gérer les situations d'interférence et la coactivité
(balisage, commandement,
circulation...)
Les documents indispensables : permis de
feu, autorisation de travail, attestation de
consignation...
Planifier l'inspection et les visites de
contrôle des interventions des prestataires
(niveaux d'habilitation, connaissances,
aptitudes).
Les relations avec le CHSCT et la Médecine
du Travail
· Elaborer votre plan de prévention
Les participants analyseront les éléments
clés à faire figurer dans un plan de
prévention et notamment :
 - Les modalités d'accès aux installations
- Les règles générales de discipline dans
l'établissement
- Les formalités et les informations sur les
Services Internes (dont infirmerie)
- Les règles de sécurité
· Le protocole de sécurité
Les exigences de l'arrêté du 26 avril 1996.
Mise en oeuvre du protocole de sécurité dans
l’entreprise.
Les précautions à prendre en cas de
chargement et déchargement de matières
dangereuses.
DEMARCHE PEDAGOGIQUE :
L’apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d’exercices concrets
et de mises en situation qui permettront aux stagiaires d’utiliser des documents réglementaires.
DUREE : 2 jours
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