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 PROBLEMATIQUE :
L’encadrement de proximité est un enjeu de performance pour toute entreprise. Dans le cadre d’une évolution, d’une prise de fonction et tout en restant technicien, le salarié tend à devenir manager. Il est responsabilisé dans le cadre de la notion de « délégation de pouvoir ». Cependant, en a-t-il bien conscience ? Est-il convaincu de l’importance de son rôle ? Se sent-il compétent en matière de responsabilité pénale et civile ?
OBJECTIFS OPERATIONNELS :
· Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l’entreprise.
· Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes.
· Maîtriser les principales obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité.
PUBLIC :
· Directeur de site et toute personne ayant une responsabilité d’encadrement.
· Jeunes managers (chef d’équipe, responsable de service, chef de chantier, d’atelier...).
· Opérateurs ou techniciens évoluant vers une fonction d’encadrement.
CONTENU :
Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise
· Les acteurs à
l’extérieur de l’entreprise.
CRAM, inspection du travail, organisme de
contrôle, experts agréés, inspection des
installations classées.
· Les acteurs internes à
l’entreprise.
Chef d’établissement, direction,
encadrement et salariés, CHSCT, élus,
médecin du travail, Sauveteur Secouriste
du Travail. Cas particulier du service
sécurité et de l’animateur de prévention.
· Présentation des obligations de
l’employeur.
Commentaires des 9 principes généraux de
prévention définis dans l’article L 230-2 du
code du travail.
La responsabilité en matière juridique
· Les différentes formes de
responsabilités existantes en
matière de sécurité.
La responsabilité morale.
La responsabilité civile et la responsabilité
pénale.
Les codes régissant ces responsabilités et
leur histoire.
· La délégation de pouvoirs.
Critères et conséquences de la délégation de
pouvoir.
Forme de la délégation : doit-elle avoir une
forme particulière écrite ou verbale ? Quels
sont les éléments essentiels à intégrer ?
· Les références réglementaires en
matière de sécurité.
En Europe : les règlements et les directives.
En France : les lois, décrets, arrêts et Codes.
· La jurisprudence.
Le contexte réglementaire en matière de
sécurité
· La formation en matière de sécurité.
La gestion des intérimaires et des CDD.
Les formations sécurité obligatoires et leur
gestion.
· La gestion des entreprises
extérieures intervenantes.
Les niveaux de responsabilités entre le
donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de
l’EE, les intervenants, prestataire/soustraitant.
· L'évaluation des risques.
Responsabilités vis-à-vis des obligations qui
incombent à l’employeur (loi du 31 décembre
1991 et arrêté du 5 novembre 2001).
DEMARCHE PEDAGOGIQUE :
Présentations audiovisuelles, exercices concrets et de mises en situation qui permettront aux stagiaires d’utiliser des documents réglementaires.
DUREE - COUT :
Durée : 1/2 journée
Coût : Nous consulter
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